Politique de confidentialité de Atelier Ligne Claire

Dernière mise à jour : 10 juin 2026

1. Introduction et informations sur la société

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les clients, prospects, visiteurs du site internet, participants aux ateliers et toute personne entrant en relation avec Atelier Ligne Claire sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées.

Atelier Ligne Claire, dont le siège est situé au 18 Rue de la République, 75002 Paris, France, agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

• Email : [email protected]
• Téléphone : +33 1 42 68 39 75
• Adresse postale : 18 Rue de la République, 75002 Paris, France

2. Collecte et traitement des données

Dans le cadre de son activité d’atelier de dessin, Atelier Ligne Claire peut être amené à collecter et traiter les catégories de données suivantes :

• Données d’identification : nom, prénom, civilité, coordonnées postales et électroniques, numéro de téléphone.
• Données de réservation et de participation : informations relatives aux inscriptions aux ateliers, dates de participation, préférences de créneaux, historique des commandes ou réservations.
• Données de facturation et de paiement : informations nécessaires à l’émission des factures et au suivi comptable. Les données de carte bancaire, lorsqu’elles sont traitées, le sont par des prestataires de paiement sécurisés et ne sont pas conservées par Atelier Ligne Claire au-delà de ce qui est nécessaire.
• Données de communication : échanges par email, téléphone, formulaires de contact, demandes d’information, réclamations.
• Données techniques : adresse IP, identifiants de connexion, données de navigation, cookies et traceurs, sous réserve des choix exprimés par l’utilisateur.
• Données liées aux ateliers : informations utiles à l’organisation pédagogique, niveau de pratique, besoins spécifiques communiqués volontairement, présence ou absence aux séances.

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Certaines informations peuvent être obligatoires pour traiter une demande ou une inscription ; dans ce cas, elles sont signalées comme telles lors de la collecte.

3. Finalités du traitement des données

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• gérer les demandes de contact et de renseignements ;
• traiter les inscriptions, réservations et participations aux ateliers de dessin ;
• assurer la gestion administrative, comptable et fiscale des prestations ;
• communiquer avec les clients, participants et prospects ;
• envoyer, le cas échéant, des informations relatives aux ateliers, à l’organisation des séances ou à des offres similaires, dans le respect des règles applicables en matière de prospection ;
• améliorer les services, le site internet et l’expérience utilisateur ;
• assurer la sécurité du site, prévenir la fraude, gérer les incidents techniques et protéger les droits de Atelier Ligne Claire ;
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

4. Bases légales du traitement

Les traitements mis en œuvre par Atelier Ligne Claire reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles : gestion des réservations, inscriptions, prestations d’atelier, facturation et suivi de la relation contractuelle.
• Le respect d’une obligation légale : obligations comptables, fiscales, sociales ou réglementaires.
• L’intérêt légitime de Atelier Ligne Claire : gestion et amélioration des services, sécurité du site, prévention de la fraude, gestion des réclamations, envoi d’informations aux clients existants dans les limites autorisées.
• Le consentement : envoi de communications électroniques à des prospects lorsque la réglementation l’exige, dépôt de certains cookies ou traceurs non essentiels, traitement de données facultatives communiquées volontairement.

5. Communication des données et tiers

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la limite de ce qui est nécessaire, aux catégories de destinataires suivantes :

• le personnel habilité de Atelier Ligne Claire ;
• les prestataires techniques et d’hébergement du site internet ;
• les prestataires de paiement et de facturation ;
• les prestataires de messagerie, de gestion de réservation, de maintenance informatique ou d’analyse d’audience, selon les services utilisés ;
• les conseils externes, tels que les experts-comptables, avocats ou assureurs, lorsque cela est nécessaire ;
• les autorités administratives, judiciaires ou fiscales, lorsque la loi l’exige.

Atelier Ligne Claire veille à ce que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données et n’agissent que sur instruction documentée, conformément au RGPD.

6. Transfert de données vers des pays tiers

Par principe, Atelier Ligne Claire privilégie des prestataires situés dans l’Union européenne ou dans des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat.

Si certains prestataires ou outils impliquent un transfert de données en dehors de l’Espace économique européen, ce transfert est encadré conformément à la réglementation applicable, notamment par :

• une décision d’adéquation de la Commission européenne, le cas échéant ;
• des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.

Lorsque cela est requis, des informations complémentaires peuvent être fournies sur demande concernant les transferts effectués et les garanties associées.

7. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation.

• Données liées aux demandes de contact : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage intermédiaire pendant une durée limitée en cas de suivi ou de contentieux potentiel.
• Données clients et participants : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage selon les délais de prescription applicables.
• Données de facturation et comptables : conservées pendant la durée légale applicable, notamment en matière fiscale et comptable.
• Données de prospection : jusqu’au retrait du consentement, à l’opposition de la personne concernée ou, à défaut, pendant une durée raisonnable conformément aux règles applicables.
• Cookies et traceurs : selon la durée de vie propre à chaque cookie, et au maximum conformément aux recommandations de la CNIL.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque cela est requis.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites prévues par la loi.
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire d’un traitement dans certains cas.
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.
• Droit d’opposition : vous opposer, pour des motifs tenant à votre situation particulière, à certains traitements fondés sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à la prospection commerciale lorsque celle-ci est effectuée.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Atelier Ligne Claire aux coordonnées indiquées dans la section « Contact information ». Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut être exercé en nous contactant à l’adresse [email protected] ou par courrier à l’adresse postale de Atelier Ligne Claire. Lorsque cela concerne des communications électroniques, un lien de désinscription peut également être proposé dans les messages concernés.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

CNIL
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France

Site internet : www.cnil.fr

11. Sécurité des données

Atelier Ligne Claire met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque, notamment :

• contrôle des accès aux données et habilitations limitées aux personnes autorisées ;
• mesures de protection des systèmes d’information et des équipements ;
• sauvegardes régulières lorsque cela est nécessaire ;
• chiffrement ou sécurisation des échanges lorsque cela est approprié ;
• procédures de gestion des incidents de sécurité et de violation de données ;
• sensibilisation des personnes amenées à traiter des données personnelles.

Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement exempt de risque, Atelier Ligne Claire ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, les notifications prévues par la réglementation seront effectuées.

12. Coordonnées de contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter :

• Atelier Ligne Claire
• Adresse : 18 Rue de la République, 75002 Paris, France
• Email : [email protected]
• Téléphone : +33 1 42 68 39 75

13. Modifications de la politique de confidentialité

Atelier Ligne Claire peut modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ainsi que des changements apportés à ses activités.

En cas de modification substantielle, une information appropriée pourra être communiquée aux personnes concernées par tout moyen jugé utile. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance de la version en vigueur.